{"id":107184,"date":"2023-07-28T10:01:00","date_gmt":"2023-07-28T10:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=120927"},"modified":"2023-07-28T10:39:08","modified_gmt":"2023-07-28T10:39:08","slug":"binance-cz-contestent-proces-cftc-demandent-renvoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/binance-cz-contestent-proces-cftc-demandent-renvoi\/","title":{"rendered":"Binance et CZ contestent le proc\u00e8s de la CFTC et en demandent le renvoi"},"content":{"rendered":"
\"Binance<\/figure>

Binance, l’un des leaders mondiaux de l’échange de cryptomonnaies, et son fondateur, Changpeng Zhao (CZ),<\/strong> contestent le procès <\/strong>intenté par la Commission de contrôle des opérations de marché à terme (CFTC).<\/p>

Ils sollicitent le renvoi de l’affaire, affirmant que la CFTC<\/strong> tente d’imposer sa régulation à des individus et entreprises étrangères opérant hors du territoire américain, une action qui, selon eux, outrepasse les limites de sa juridiction statutaire.<\/p>

Binance et CZ accusent la CFTC de dépasser son autorité réglementaire<\/h2><\/span>

La plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance et son PDG, Changpeng \u00ab\u00a0CZ\u00a0\u00bb Zhao, ont demandé le rejet d’un procès<\/strong> intenté par la Commission américaine de surveillance des opérations sur les contrats à terme (CFTC, pour Commodity Futures Trading Commission).<\/p>

Dans un document judiciaire<\/a> déposé le 27 juillet, les avocats de Binance et de CZ ont accusé la CFTC d’excéder son autorité réglementaire et de faire preuve de zèle réglementaire<\/strong>. Selon le dépôt, la CFTC tenterait de réguler des individus et des sociétés étrangères opérant en dehors des États-Unis. Cette tentative dépasse les limites de sa juridiction légale<\/strong> et entre en conflit avec les principes bien établis de courtoisie envers les souverainetés étrangères.<\/p>

\"Binance
Source : CourtListener<\/i><\/figcaption><\/figure>

D’après le document judiciaire, les six premières accusations portées par la CFTC ne concernent pas les agissements à l’étranger visés dans l’affaire<\/strong>, et certaines accusations ne respectent pas les normes légales requises. De plus, la septième accusation, qui reproche à Binance d’avoir contourné la Loi sur les échanges de marchandises (Commodity Exchange Act, CEA), devrait être rejetée<\/strong>, car l’agence ne satisfait pas aux conditions nécessaires pour porter une telle accusation.<\/p>

La requête en annulation soutient que la CFTC ne dispose pas de l’autorité réglementaire sur le <\/strong>trading au comptant<\/strong><\/a>, que ce soit au niveau national ou international. Elle interroge sur le fait de savoir si Binance devrait être soumis à des dispositions spécifiques d’enregistrement et de conformité réglementaire de la CEA et des régulations de la CFTC<\/strong>, sur la base de l’introduction de produits supplémentaires après 2019 et de sa restriction préalable des utilisateurs potentiels aux États-Unis.<\/p>

Des défis juridiques multiples pour Binance aux États-Unis<\/h2><\/span>

En mars, la CFTC a engagé une action en justice contre Binance<\/a>, déclarant que l’entreprise a proposé aux États-Unis des produits dérivés non enregistrés<\/strong>, y compris des services de trading de cryptomonnaies, des futures et des produits d’options.<\/p>

Le régulateur a également reproché à Binance un manque de supervision adéquate, l’absence d’un programme fiable de connaissance du client (KYC)<\/strong> ou de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)<\/strong>, ainsi que le non-respect de l’obligation d’enregistrement en tant que marchand de commissions sur les futures, marché de contrats désigné ou plateforme d’exécution de swaps.<\/p>

En plus du procès de la CFTC, Binance fait par ailleurs face à des défis juridiques aux États-Unis<\/strong> découlant d’une plainte déposée en juin<\/a> par la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC). Binance continue de défendre vigoureusement sa position, affirmant que les allégations de la CFTC sont infondées<\/strong> et qu’elle s’efforce toujours de se conformer aux réglementations existantes.<\/p>

Source : <\/i>cointelegraph<\/i><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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